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Mentions légales et politique de confidentialité

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Raison sociale : SEDYBAT
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 2000 €
Enseigne : SEDYBAT
Adresse : 167 RUE DE POLEON, 17700 SAINT GEORGES DU BOIS, France
Téléphone : 09 54 36 68 75
E-mail : contact@sedybat.fr
Directeur de publication : Dylan DAVID
Siren : 817575848
Siret : 81757584800020
Numéro de TVA Intracom : FR67804760486

2. Informations relatives à l’hébergeur

L’hébergement est assuré par Infomaniak.

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse

3. Conditions d’utilisation

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Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société SEDYBAT.
L’entreprise SEDYBAT ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

4. Limitation de la responsabilité

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5. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société SEDYBAT. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

6. Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de SEDYBAT, 167 RUE DE POLEON, 17700 SAINT GEORGES DU BOIS, France ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@sedybat.fr.
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Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
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